Déclarer son activité partielle, en créant son compte pas à pas
Vous êtes le gérant d’un restaurant ou fast-food et vous souhaitez mettre vos salariés en chômage partiel ? Nous détaillons ici pas à pas comment s’inscrire sur le site du Ministère du Travail dédié à l’activité partielle. Vous devrez ensuite attendre environ 48h afin que votre compte soit validé, pour effectuer les démarches suivantes. Cette seconde partie fera l’objet d’un second tutoriel.
1. Rendez-vous sur le portail de déclaration de l’activité partielle
Si vous avez déjà créé un compte d’activité partielle pour votre restaurant par le passé, vous pouvez vous connecter à l’aide vos identifiants habituels. Sinon, vous êtes invité à créer votre espace afin de déclarer par la suite votre chômage partiel.
2. Cliquez sur « Créer mon espace » si vous n’avez pas encore créé de compte pour déclarer votre activité partielle
Si vous n’avez jamais créé de compte pour déclarer de l’activité partielle pour votre entreprise, vous êtes invité à cliquer sur « Créer mon espace ».
Une fenêtre s’ouvre alors, vous demandant de renseigner le numéro Siret de votre établissement. Vous l’aurez compris, si vous possédez plusieurs restaurants, vous pouvez créer un compte par restaurant afin de déclarer de l’activité partielle sur chaque établissement.
Le numéro Siret que vous devez renseigner figure sur vos bulletins de paie. Vous pouvez également le demander à votre expert-comptable, qui s’en sert pour effectuer vos déclarations sociales et fiscales. Il s’agit de l’établissement sur lequel vos salariés sont déclarés auprès des organismes sociaux comme l’URSSAF et les Assedics.
Enfin, renseignez le Captcha demandé, validez les conditions d’utilisation, puis cliquez sur « Valider ».
3. Complétez les informations sur votre établissement et indiquez un contact pour le Ministère du Travail
Un nouveau formulaire s’affiche concernant l’établissement dont vous avez renseigné le Siret : le nom et l’adresse de l’établissement ont été automatiquement renseignés.
Si l’adresse indiquée ne correspond pas à l’adresse de l’établissement pour lequel vous souhaitez déclarer une activité partielle, c’est-à-dire l’établissement auquel sont rattachés les salariés que vous souhaitez passer au chômage partiel, le Siret renseigné à l’étape précédente n’est probablement pas le bon. Revenez alors à l’étape précédente, et renseignez le Siret adéquat.
Enfin, compléter le numéro de téléphone et l’adresse email de contact du restaurant , et indiquez le nom et les coordonnées du référent de l’établissement pour la déclaration du chômage partiel.
4. Enregistrez votre saisie, afin de lancer l’examen de votre demande de création de compte qui vous permettra ensuite déclarer votre activité partielle
Une fois votre demande validée, une popup vous indique que votre demande devrait être traitée dans les 48h. En pratique et d’après les premiers retours que nous avons des dirigeants que nous accompagnons et finançons, le délai n’a pas nécessairement été respecté depuis l’annonce des mesures pour aider les entreprises à faire face au Coronavirus.
Vous devrez donc peut-être vous armer d’un peu de patience avant que votre compte ne soit validé, et que vous puissiez passer à la déclaration proprement dite de votre activité partielle.
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