Le Ministère du Travail a mis en place un site vous permettant de déclarer votre activité partielle. Le but : obtenir l’indemnisation chômage partiel coronavirus dont vous avez besoin pour votre entreprise. Nous détaillons dans cet article la procédure pour renseigner les informations demandées par activitepartielle.emploi.gouv.fr.
Première étape : créer un compte sur activitepartielle.emploi.gouv
Nous avons déjà détaillé dans un premier article la procédure pour s’inscrire sur le site mis en ligne par le Ministère du Travail. Malgré le fait qu’il s’agisse d’une application web, ne vous méprenez pas : le délai de création de votre compte peut être long. Si vous ne l’avez pas encore fait, nous vous conseillons de le faire au plus vite.
Si le délai promis initialement était de 48h, force est de constater qu’il n’a pas été tenu lors des premières semaines de confinement. En effet, suite à l’annonce par le gouvernement de mesures pour aider les entreprise à faire face au coronavirus, le site activitepartielle.emploi.gouv a vite été surchargé de demandes. Pour notre part il nous a fallu attendre plus d’une semaine avant de recevoir le Graal : une série de 3 emails contenant nos identifiants et notre habilitation à nous connecter.
Une fois vos identifiants reçus, et l’email vous habilitant à vous connecter (il arrive dans un second temps, pour notre part le lendemain), vous pouvez passer à la déclaration proprement dite.
Notre procédure pas à pas, pour demander votre autorisation préalable et votre indemnisation chômage partiel
Connectez-vous à l’aide de vos identifiants
Connectez-vous sur le site de déclaration de l’activité partielle, avec les identifiants que vous avez reçus par email. Attention : vous ne pourrez vous connecter qu’une fois que vous aurez reçu le dernier email d’un série de 3, vous notifiant votre habilitation à vous connecter.
Mettez à jour votre établissement
Une fois connecté, vous avez alors accès à la liste de vos établissements. Si vous n’aviez pas déjà un compte pour une précédente déclaration, votre (ou vos) établissements ne sont pas complets. Un message d’alerte sur fond jaune vous indique que vous devez commencer par compléter vos établissements avant de pouvoir effectuer vos DAP.
Dans notre tutoriel et notre exemple, nous effectuons le process pour un établissement et une DAP. La démarche est similaire si vous souhaitez effectuer une DAP pour plusieurs de vos établissements.
Pour modifier un établissement, cliquez sur sa dénomination sociale.
Indiquez le représentant légal de votre société, et complétez les coordonnées de la société
De nombreuses informations sont déjà complétées, grâce au numéro Siret que vous avez renseigné lors de la création de votre compte sur activitepartielle.emploi.gouv.fr.
Il vous reste à renseigner le représentant légal de la société, ainsi que la forme juridique de la société. L’unité départementale qui va gérer votre dossier est automatiquement renseignée à l’aide du code postal de votre société, lui-même renseigné via le Siret.
Indiquez l’effectif actuel de la société, en nombre de personnes et en ETP
En dessous des informations de base sur l’établissement, il vous est demandé de renseigné son effectif. Cet effectif s’entend, d’après ce que nous avons pu lire par la suite sur le formulaire, comme l’effectif actuel de votre société. Celui-ci s’exprime en nombre de personnes physiques salariées, et en ETP. Attention il s’agit de votre effectif total, pas de votre effectif en activité partielle.
Les contrats de professionnalisation entrant dans le cadre du dispositif d’activité partielle, ils entrent donc dans l’effectif à renseigner.
Et si mon effectif vise à augmenter ?
Si vous avez des recrutements en cours, votre effectif dans les semaines et mois qui viennent risque d’augmenter. Pour notre part nous avons renseigné notre effectif actuel, privilégiant une nouvelle DAP si notre effectif (en chômage partiel) venait à augmenter. Mais certaines sociétés choisissent de renseigner un effectif projeté, en vue d’obtenir une autorisation préalable sur un plus grand nombre de salariés. C’est à vous de voir.
Enfin, renseigner le Relevé d’Identité Bancaire (RIB) sur lequel vous souhaitez recevoir vos indemnisations d’activité partielle.
Nous avons ici relevé un bug concernant le BIC : si la fin de votre BIC contient des XXX, ne les saisissez pas. Cela entraine un message d’erreur, vous indiquant que votre couple IBAN/BIC est faux. Lorsque vous retirez les XXX, cela fonctionne.
Pour terminer, cliquez sur le bouton « Enregistrer » en haut à gauche de l’écran. Cela vous ramène sur l’écran d’accueil, sur lequel vous pouvez voir que la jauge située sous le nom de votre établissement a progressé.
Effectuer votre DAP en vue d’obtenir votre indemnisation chômage partiel
Vous pouvez alors effectuer votre Demande d’Autorisation Préalable (DAP) à l’activité partielle, cliquant sur « Créer une nouvelle demande ».
1. Etablissement
2. Motifs et mesures
3. Informations sur l’activité partielle
4. Espace documentaire
5. Récapitulatif de votre Demande d’Autorisation Préalable (DAP)
Votre DAP a été envoyée. Et après ?
Une fois votre demande effectuée, le système vous indique qu’elle va être examinée dans un délai de 15 jours. Pas d’inquiétude, le décret du 25 mars relatif à l’activité partielle précise bien que ce délai a été ramené à 2 jours ouvrés. Le site n’est simplement pas à jour.
Suivez l‘étape 4 pour bénéficier des aides de l’État.
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