Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 30 avril 2024

Cette Politique de Confidentialité décrit Nos politiques et procédures sur la collecte, l’utilisation et la divulgation de Vos informations lorsque Vous utilisez le Service et Vous informe de Vos droits en matière de confidentialité et de la manière dont la loi Vous protège.

Nous utilisons Vos Données personnelles pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, Vous acceptez la collecte et l’utilisation des informations conformément à cette Politique de Confidentialité.

Interprétation et Définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies selon les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Pour les besoins de cette Politique de Confidentialité :

  • Compte signifie un compte unique créé pour Vous donner accès à notre Service ou à des parties de notre Service.

  • Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la propriété de 50% ou plus des actions, des intérêts en capital ou d’autres titres donnant droit de vote pour l’élection de directeurs ou d’autres autorités de gestion.

  • Application désigne Biborne Manager, le logiciel fourni par la Société.

  • Société (désignée comme « la Société », « Nous » ou « Notre » dans cet Accord) désigne Biborne, 11e Rue Lavoisier Herblay, Île-de-France 95220, France.

  • Pays désigne : la France

  • Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service comme un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.

  • Données personnelles désigne toute information qui se rapporte à un individu identifié ou identifiable.

  • Service désigne l’Application.

  • Prestataire de service désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de la Société. Cela fait référence aux entreprises ou individus tiers employés par la Société pour faciliter le Service, fournir le Service pour le compte de la Société, exécuter des services liés au Service ou aider la Société à analyser la façon dont le Service est utilisé.

  • Données d’utilisation désigne des données collectées automatiquement, soit générées par l’utilisation du Service ou par l’infrastructure du Service lui-même (par exemple, la durée d’une visite sur une page).

  • Vous désigne l’individu qui accède ou utilise le Service, ou la société ou autre entité juridique au nom de laquelle cet individu accède ou utilise le Service, selon le cas.

Collecte et Utilisation de Vos Données personnelles

Types de Données collectées

Données personnelles

En utilisant Notre Service, Nous pouvons Vous demander de nous fournir certaines informations personnellement identifiables qui peuvent être utilisées pour Vous contacter ou Vous identifier. Les informations personnellement identifiables peuvent inclure, mais ne sont pas limitées à :

  • Adresse e-mail

  • Données d’utilisation

Données d’utilisation

Les Données d’utilisation sont collectées automatiquement lors de l’utilisation du Service.

Les Données d’utilisation peuvent inclure des informations telles que l’adresse IP de Votre Appareil (par exemple, l’adresse IP), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre Service que Vous visitez, l’heure et la date de Votre visite, le temps passé sur ces pages, des identifiants uniques de l’appareil et d’autres données diagnostiques.

Lorsque Vous accédez au Service par ou via un appareil mobile, Nous pouvons collecter certaines informations automatiquement, y compris, mais sans s’y limiter, le type d’appareil mobile que Vous utilisez, Votre identifiant unique d’appareil mobile, l’adresse IP de Votre appareil mobile, votre système d’exploitation mobile, le type de navigateur Internet mobile que Vous utilisez, des identifiants uniques d’appareil et d’autres données diagnostiques.

Nous pouvons également collecter des informations que Votre navigateur envoie lorsque Vous visitez notre Service ou lorsque Vous accédez au Service par ou via un appareil mobile.

Utilisation de Vos Données personnelles

La Société peut utiliser les Données personnelles aux fins suivantes :

  • Pour fournir et maintenir notre Service, y compris pour surveiller l’utilisation de notre Service.

  • Pour gérer Votre Compte : pour gérer Votre enregistrement en tant que utilisateur du Service. Les Données personnelles que Vous fournissez peuvent Vous donner accès à différentes fonctionnalités du Service qui sont disponibles pour Vous en tant qu’utilisateur enregistré.

  • Pour exécuter un contrat : le développement, le respect et l’accomplissement du contrat d’achat pour les produits, articles ou services que Vous avez achetés ou de tout autre contrat avec Nous via le Service.

  • Pour Vous contacter : Pour Vous contacter par e-mail, appels téléphoniques, SMS, ou autres formes équivalentes de communication électronique, comme les notifications push d’une application mobile concernant les mises à jour ou des communications informatives liées aux fonctionnalités, aux produits ou aux services contractés, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.

  • Pour Vous fournir des actualités, des offres spéciales et des informations générales sur d’autres biens, services et événements que nous proposons qui sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou sur lesquels vous avez demandé des informations, sauf si Vous avez choisi de ne pas recevoir ces informations.

  • Pour gérer Vos demandes : Pour répondre à Vos demandes envers Nous.

  • Pour des transferts commerciaux : Nous pouvons utiliser Vos informations pour évaluer ou effectuer une fusion, une cession, une restructuration, une réorganisation, une dissolution, ou tout autre vente ou transfert de tout ou partie de Nos actifs, que ce soit en tant qu’entreprise en activité ou dans le cadre d’une faillite, d’une liquidation, ou d’une procédure similaire, dans laquelle les Données personnelles détenues par Nous sur les utilisateurs du Service font partie des actifs transférés.

  • Pour d’autres fins: Nous pouvons utiliser Vos informations pour d’autres fins, telles que l’analyse des données, l’identification des tendances d’utilisation, la détermination de l’efficacité de nos campagnes promotionnelles et l’évaluation et l’amélioration de notre Service, des produits, des services, du marketing et de votre expérience.

Nous pouvons partager Vos informations personnelles dans les situations suivantes :

  • Avec les Prestataires de service : Nous pouvons partager Vos informations personnelles avec les Prestataires de service pour surveiller et analyser l’utilisation de notre Service, pour Vous contacter.
  • Pour des transferts commerciaux : Nous pouvons partager ou transférer Vos informations personnelles en lien avec, ou durant les négociations de, toute fusion, vente d’actifs de la Société, financement, ou acquisition de tout ou partie de Notre entreprise par une autre entreprise.
  • Avec les Affiliés : Nous pouvons partager Vos informations avec Nos affiliés, auquel cas nous exigerons de ces affiliés de respecter cette Politique de Confidentialité. Les Affiliés incluent Notre société mère et toute autre filiale, partenaires en co-entreprise ou autres sociétés que Nous contrôlons ou qui sont sous contrôle commun avec Nous.
  • Avec des partenaires commerciaux : Nous pouvons partager Vos informations avec Nos partenaires commerciaux pour Vous offrir certains produits, services ou promotions.
  • Avec d’autres utilisateurs : lorsque Vous partagez des informations personnelles ou interagissez autrement dans des zones publiques avec d’autres utilisateurs, ces informations peuvent être vues par tous les utilisateurs et peuvent être diffusées publiquement en dehors.
  • Avec Votre consentement: Nous pouvons divulguer Vos informations personnelles pour tout autre objectif avec Votre consentement.

Rétention de Vos Données personnelles

La Société conservera Vos Données personnelles seulement aussi longtemps que nécessaire aux fins énoncées dans cette Politique de Confidentialité. Nous conserverons et utiliserons Vos Données personnelles dans la mesure nécessaire pour respecter nos obligations légales (par exemple, si nous devons conserver Vos données pour respecter les lois applicables), résoudre des différends et faire respecter nos accords et politiques juridiques.

La Société conservera également les Données d’utilisation à des fins d’analyse interne. Les Données d’utilisation sont généralement conservées pour une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer les fonctionnalités de Notre Service, ou Nous avons une obligation légale de conserver ces données pour des périodes plus longues.

Transfert de Vos Données personnelles

Vos informations, y compris les Données personnelles, sont traitées dans les bureaux de la Société et dans tous les autres endroits où les parties impliquées dans le traitement sont situées. Cela signifie que ces informations peuvent être transférées à — et maintenues sur — des ordinateurs situés en dehors de Votre état, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de Votre juridiction.

Votre consentement à cette Politique de Confidentialité suivi par Votre soumission de telles informations représente Votre accord à ce transfert.

La Société prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour garantir que Vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à cette Politique de Confidentialité et aucun transfert de Vos Données personnelles n’aura lieu à une organisation ou un pays sauf s’il y a des contrôles adéquats en place, y compris la sécurité de Vos données et d’autres informations personnelles.

Supprimer Vos Données personnelles

Vous avez le droit de supprimer ou de demander que Nous assistions à la suppression des Données personnelles que Nous avons collectées à Votre sujet.

Notre Service peut Vous donner la possibilité de supprimer certaines informations Vous concernant à partir du Service.

Vous pouvez mettre à jour, modifier ou supprimer Vos informations à tout moment en vous connectant à Votre Compte, si vous en avez un, et en visitant la section des paramètres du compte qui vous permet de gérer Vos informations personnelles. Vous pouvez également nous contacter pour demander l’accès, corriger ou supprimer toute information personnelle que Vous avez fournie à Nous.

Veuillez noter, cependant, que Nous pouvons avoir besoin de conserver certaines informations lorsque nous avons une obligation légale ou une base légitime pour le faire.

Divulgation de Vos Données personnelles

Transactions commerciales

Si la Société est impliquée dans une fusion, une acquisition ou une vente d’actifs, Vos Données personnelles peuvent être transférées. Nous fournirons un avis avant que Vos Données personnelles ne soient transférées et deviennent soumises à une autre Politique de Confidentialité.

Application de la loi

Dans certaines circonstances, la Société peut être tenue de divulguer Vos Données personnelles si requis par la loi ou en réponse à des demandes valides des autorités publiques (par exemple, un tribunal ou un organisme gouvernemental).

Autres exigences légales

La Société peut divulguer Vos Données personnelles dans la croyance de bonne foi que une telle action est nécessaire pour :

  • Respecter une obligation légale
  • Protéger et défendre les droits ou la propriété de la Société
  • Prévenir ou enquêter sur des actes répréhensibles possibles en relation avec le Service
  • Protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du Service ou du public
  • Protéger contre toute responsabilité légale

Sécurité de Vos Données personnelles

La sécurité de Vos Données personnelles est importante pour Nous, mais rappelez-vous qu’aucune méthode de transmission sur Internet, ou méthode de stockage électronique n’est sécurisée à 100 %. Bien que Nous nous efforcions d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger Vos Données personnelles, Nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue.

Confidentialité des enfants

Notre Service ne s’adresse à personne âgé de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas délibérément d’informations personnellement identifiables de personnes de moins de 13 ans. Si Vous êtes un parent ou un tuteur et Vous savez que Votre enfant nous a fourni des Données personnelles, veuillez nous contacter. Si Nous prenons connaissance que Nous avons collecté des Données personnelles de quelqu’un âgé de moins de 13 ans sans vérification du consentement parental, Nous prenons des mesures pour supprimer ces informations de Nos serveurs.

Si Nous devons nous fier au consentement en tant que base légale pour le traitement de Vos informations et que Votre pays exige le consentement d’un parent, Nous pourrions avoir besoin du consentement de Votre parent avant de collecter et utiliser ces informations.

Liens vers d’autres sites Web

Notre Service peut contenir des liens vers d’autres sites Web qui ne sont pas exploités par Nous. Si Vous cliquez sur un lien de tiers, Vous serez dirigé vers le site de ce tiers. Nous Vous conseillons vivement de consulter la Politique de Confidentialité de chaque site que Vous visitez.

Nous n’avons aucun contrôle sur et n’assumons aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site tiers ou service.

Modifications de cette Politique de Confidentialité

Nous pouvons mettre à jour Notre Politique de Confidentialité de temps en temps. Nous Vous informerons de toute modification en publiant la nouvelle Politique de Confidentialité sur cette page.

Nous Vous informerons via e-mail et/ou un avis important sur Notre Service, avant que la modification ne prenne effet et mettrons à jour la date « Dernière mise à jour » en haut de cette Politique de Confidentialité.

Vous êtes invités à consulter cette Politique de Confidentialité périodiquement pour toute modification. Les modifications à cette Politique de Confidentialité prennent effet lorsque elles sont publiées sur cette page.

Nous contacter

Si vous avez des questions sur cette Politique de Confidentialité, vous pouvez nous contacter :

  • Par e-mail : dev@biborne.com